Termes et conditions
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce site est exploité par [Maison Murope Livres] (« nous », « notre », « nos »). En accédant au site et/ou en achetant un produit, vous (« vous », « utilisateur », « client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris les politiques auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien (notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour/échange).
Tout ajout de fonctionnalités ou d’outils à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions. La version à jour des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les modifier en tout temps en publiant une mise à jour. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique peut être hébergée par Wix Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
1. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence, ou utiliser le site avec l’autorisation d’un parent/tuteur.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction.
Il est interdit de transmettre des vers, virus, malwares ou tout code destructeur. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’utilisation.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, en tout temps et pour tout motif.
Vous comprenez que vos contenus (sauf les données de carte de crédit) peuvent être transférés non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; (b) des adaptations techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres utilisés dans ces Conditions ne limitent aucunement leur portée.
3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes ou à jour. Toute utilisation des contenus est à vos risques. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (en tout ou en partie) à tout moment, sans responsabilité envers vous ni un tiers.
5. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours/échanges sont régis par notre Politique de retour (voir [lien/section Politique de retour]).
Nous faisons des efforts pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits; toutefois, le rendu des couleurs dépend de votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, de limiter les quantités, de modifier les descriptions et les prix, et d’interrompre un produit en tout temps.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ni que les erreurs du Service seront corrigées.
6. COMMANDES, FACTURATION ET COMPTE
Nous pouvons refuser toute commande et/ou limiter les quantités par personne, foyer ou commande (y compris celles passées sous le même compte, carte de crédit et/ou adresse de facturation/livraison). En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en aviser via l’adresse courriel et/ou le numéro de facturation fournis.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour et à les mettre à jour rapidement afin de finaliser vos transactions et communiquer avec vous.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
7. OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité. L’utilisation de ces outils relève entièrement de votre discrétion et des conditions des tiers concernés. De nouvelles fonctionnalités peuvent être offertes ultérieurement et seront également régies par ces Conditions.
8. LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, l’exactitude ou la légalité des contenus de tiers et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit, service ou transaction réalisés auprès de tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction.
9. COMMENTAIRES, AVIS ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux (collectivement, « commentaires »), avec ou sans demande de notre part, vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support, sans restriction ni compensation.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons illicite, offensant, diffamatoire, obscène, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou à ces Conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), ne contiennent pas de contenu illicite ou malveillant et ne trompent pas quant à leur origine. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité (voir [lien/section Politique de confidentialité]).
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations du site ou du Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (description, tarification, promotions, frais d’expédition, délais de transit, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur/inexactitude/omission, de modifier/mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes, et ce, en tout temps sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
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12. USAGES INTERDITS
En plus des interdictions déjà énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales; (b) pour solliciter la commission d’actes illégaux; (c) pour violer des lois/règlements applicables; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, diffamer, discriminer; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger/transmettre des virus ou codes malveillants; (h) pour collecter les données personnelles d’autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler, scraper; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service ou d’Internet. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation.
13. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables.
Vous convenez que nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’interrompre à tout moment, sans préavis. Vous utilisez le Service à vos propres risques.
Sauf mention expresse, le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas [Maison Murope Éditions], ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif (y compris perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement) découlant de l’utilisation du Service ou des produits, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes [Maison Murope Éditions] et ses sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, contractants, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation de ces Conditions ou de la loi, ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.
15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci. Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le site. Si nous estimons que vous ne respectez pas une disposition, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
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17. ENTENTE INTÉGRALE
Ces Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur le site constituent l’entente entière entre vous et nous et remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite. Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être retenue contre la partie rédactrice.
18. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions, ainsi que toute vente conclue via le site, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [Montréal/Longueuil – à préciser], Québec.
Note consommateur (Québec/Canada) : Vos droits d’ordre public en vertu des lois de protection du consommateur (p. ex., Loi sur la protection du consommateur (Québec)) prévalent sur toute clause incompatible des présentes.
19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des Conditions est accessible sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation.
20. PAIEMENTS, TAXES ET DEVISES
Les prix sont indiqués en [CAD/USD – à préciser] avant taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres) sont calculées et ajoutées à la caisse selon l’adresse de livraison.
Nous acceptons les modes de paiement indiqués à la caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
21. EXPÉDITION, LIVRAISON ET RISQUES
Nous expédions à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont affichés au moment du paiement ou dans notre section Expédition. Les délais sont indicatifs et peuvent varier; nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté (transporteur, douanes, force majeure). Le risque de perte vous est transféré à la remise au transporteur, sous réserve des protections légales applicables.
22. RETOURS, ÉCHANGES ET RÉCLAMATIONS
Nos modalités de retours/échanges (délais, état des produits, procédure, exclusions, frais) figurent dans notre Politique de retour : [insérez le lien].
Si un produit arrive endommagé ou défectueux, contactez-nous dans un délai de [7/14] jours suivant la réception, avec photos et numéro de commande. Nous vous indiquerons la marche à suivre (remplacement, remboursement ou autre solution, selon la loi et notre Politique).
23. PRÉCOMMANDES (LE CAS ÉCHÉANT)
Les précommandes sont facturées au moment de la commande et expédiées à la date estimée communiquée; cette date peut changer. Vous pouvez annuler une précommande non expédiée en nous écrivant à [courriel].
24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Carnet de vol-voyage, le nom Maison Murope, les logos, graphismes, textes, mises en page et contenus du site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Toute utilisation non autorisée est interdite.
25. FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens de la loi) ou à toute cause indépendante de notre volonté raisonnable.
26. COORDONNÉES
Pour toute question au sujet des Conditions, des commandes ou des politiques, contactez-nous :
[Maison Murope Livers]
Courriel : [info@maisonmurope.com]